Conditions générales de vente

1// Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes avant la date indiquée ci-dessus.

2// Durée du séjour
Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit de maintien dans les lieux à l'expiration de la période initialement prévue par le présent contrat.

3// Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à sa destination. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.
Le propriétaire doit fournir le logement conforme à la description qu'il en a faite et le maintient en état de servir.

4// Capacité
Le classement officiel (en étoiles) a été établi pour une capacité définie afin d'assurer le confort du locataire pendant son séjour. Si la capacité maximale indiquée sur le présent contrat dépasse celle définie par le classement, le propriétaire engage sa responsabilité.
Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil cité sur le présent contrat, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture de contrat sera considérée à l'initiative du client.

5// Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.
A) Annulation avant l'entrée en jouissance
L'accompte (ou les arrhes) reste acquis au propriétaire. Si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date du séjour, alors le propriétaire se réserve le droit de demander le solde du montant du séjour.

B) Le client ne se présente pas
Si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son meublé. L'acompte (ou les arrhes) reste acquis au propriétaire qui sera en mesure de demander le solde du séjour.

C) Interruption de séjour
Si le séjour est écourté, le prix du séjour reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

6// Annulation par le propriétaire
Le propriétaire reverse au client l'intégralité des sommes versées, ainsi qu'une indemnité au moins égale à celle que le client aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date soit le montant de l'acompte (ou des arrhes).

7// Arrivée
Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l'heure convenue sur le contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

8// Dépôt de garantie & Règlement du solde
Un dépôt de garantie dont le montant est précisé sur le présent contrat est demandé par le propriétaire lors de l'entrée dans les lieux. Il est à verser en même temps que le solde du séjour. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire, dans un délai maximum d'un mois.

9// État des lieux & Inventaire
Un état des lieux et un inventaire sont établis au début et à la fin du séjour conjointement par le propriétaire et le locataire et portent la signature des 2 parties. Le locataire s'engage à rendre le logement en aussi bon état qu'il l'a trouvé à son arrivée.
Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ (sauf si le locataire a opté pour l'option « ménage fin de séjour »).

10// Paiement des charges et de la taxe de séjour
En fin de séjour, le locataire doit s'acquitter auprès du propriétaire des charges non incluses dans le tarif ainsi que de la taxe de séjour (selon la grille tarifaire en vigueur). Le montant des charges s'établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et après relevé réalisé en commun avec le propriétaire. Un justificatif doit être transmis au locataire.

11// Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance habitation type « villégiature » pour ces différents risques. Une attestation d'assurance pourra lui être réclamée à l'entrée dans les locaux.